Politique de remboursement

CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Article 1 : Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la peluche pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 2 : Conditions impératives de retour

Pour faire l'objet d'un remboursement, les articles retournés doivent répondre aux conditions de parfaite commercialisation suivantes :

  • État neuf : La peluche doit être dans son état d'origine, ne présenter aucune trace d'utilisation, de lavage, de taches ou d'odeurs (notamment tabac, parfum ou animaux).

  • Étiquetage : Les étiquettes de la marque et de composition doivent être intactes et attachées à l'article.

  • Emballage : L'article doit être retourné dans son emballage d'origine.

Avertissement : Tout article retourné incomplet, abîmé, sali ou ayant manifestement fait l'objet d'un usage prolongé au-delà d'un simple essai de quelques minutes sera refusé ou fera l'objet d'une décote de remboursement pouvant aller jusqu'à 100% de sa valeur.

Article 3 : Exclusions au droit de retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  1. Les peluches personnalisées : Articles confectionnés selon les spécifications du Client (broderie d'un prénom, choix de couleurs spécifiques, etc.).

  2. Articles descellés : Pour des raisons d'hygiène, si la peluche est livrée sous scellé ou dans un emballage de protection spécifique qui a été ouvert par le Client.

Article 4 : Frais de retour et Risques

  • Charge des frais : Les frais de transport liés au retour des produits sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de notre part ou de défaut de fabrication avéré.

  • Risque de transport : Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison. En conséquence, le Client est responsable du bon acheminement du retour. Nous recommandons vivement l'utilisation d'un service de livraison avec suivi (type Colissimo ou lettre suivie). Tout colis perdu par le transporteur du Client ne pourra donner lieu à un remboursement de notre part.

Article 5 : Procédure de retour

Pour faciliter le traitement et garantir la protection de l'entreprise, le Client doit suivre la procédure suivante :

  1. Notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou formulaire de contact).

  2. Joindre impérativement le numéro de commande et une copie de la facture.

  3. Expédier le colis à l'adresse de notre centre logistique communiquée lors de la validation du retour.

Article 6 : Modalités de remboursement

Une fois le retour réceptionné et validé par notre service qualité (vérification de l'état de la peluche) :

  • Délai : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.

  • Montant : Le remboursement porte sur le prix de la peluche et les frais de livraison standard "aller" (les suppléments liés à une livraison express choisie par le Client ne sont pas remboursés).

  • Mode de paiement : Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement (avoir ou bon d'achat).

Conseil juridique pour votre site :

Pour que ces conditions soient opposables à vos clients et vous protègent réellement devant un tribunal ou une autorité de contrôle (DGCCRF) :

  1. Case à cocher : Assurez-vous que le client coche une case "J'ai lu et j'accepte les CGV" avant de payer.

  2. Formulaire de rétractation : Vous avez l'obligation légale de fournir un modèle de formulaire de rétractation type sur votre site.

  3. Photos de preuve : En cas de retour d'une peluche abîmée, prenez systématiquement des photos du produit et de l'emballage dès l'ouverture pour justifier le refus de remboursement.